CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

BENESTANCE – Pet Sitter et Garde d'Animaux à Domicile à Bordeaux

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de garde d'animaux à domicile proposées par BENESTANCE à Bordeaux.

BENESTANCE accompagne les propriétaires d'animaux de compagnie lors de leurs absences grâce à des services personnalisés de garde de chats, promenade de chiens, visites pour NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) et petsitting à domicile.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

BENESTANCE est une entreprise individuelle spécialisée dans les services de garde d'animaux à domicile, de petsitting et de promenade canine.

Exploitante : Estelle RADI-BRUNET

Statut juridique : Micro-entreprise

SIREN : 828 157 800

Siège social :
200 rue de la Croix-Nivert
75015 Paris

Téléphone : 07 56 99 38 38

Adresse e-mail : benestance@gmail.com

Zone d'intervention : Bordeaux

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ARTICLE 2 – OBJET DES PRESTATIONS

BENESTANCE propose des services de garde d'animaux à domicile à Bordeaux destinés aux chiens, chats et NAC.

Les prestations comprennent notamment :

• les visites à domicile pour chats ;

• les visites à domicile pour NAC ;

• les promenades de chiens ;

• la surveillance des animaux pendant l'absence de leur propriétaire ;

• l'administration de soins simples selon les consignes transmises ;

• l'envoi de nouvelles et de photographies.

Le détail des prestations et des tarifs est disponible sur le site internet.

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ARTICLE 3 – RÉSERVATION

Les réservations sont réalisées via la plateforme Resanimo ou par tout autre moyen proposé par BENESTANCE.

Toute demande de prestation fait l'objet d'une validation préalable.

La réservation devient définitive après validation de la demande et réception du règlement selon les modalités convenues.

BENESTANCE se réserve le droit de refuser une réservation lorsque les conditions de sécurité, d'hygiène ou de bien-être animal ne permettent pas la bonne exécution de la prestation.

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ARTICLE 4 – PRÉ-VISITE

Une pré-visite est organisée avant toute première prestation.

Cette rencontre permet :

• de faire connaissance avec l'animal ;

• d'évaluer son comportement et ses besoins ;

• de recueillir les consignes du propriétaire ;

• d'organiser les modalités de la prestation ;

• de récupérer les clés du domicile si nécessaire.

Tarif de la pré-visite : 10 €

Remise et restitution des clés : 5 €

La pré-visite reste due même si le client décide de ne pas confirmer la réservation.

BENESTANCE se réserve le droit de refuser une prestation si les conditions de sécurité ou le comportement de l'animal ne permettent pas d'assurer la mission dans de bonnes conditions.

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ARTICLE 5 – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées directement au domicile du client afin de préserver le confort, les habitudes et le bien-être de l'animal.

Selon la formule choisie, les prestations peuvent comprendre :

• renouvellement de l'eau ;

• distribution de nourriture ;

• nettoyage des gamelles ;

• entretien des litières ;

• nettoyage des cages ;

• promenades ;

• jeux et stimulation ;

• brossage ;

• administration de médicaments sur présentation d'une ordonnance vétérinaire ;

• envoi de nouvelles et photographies au propriétaire.

BENESTANCE s'engage à exécuter ses prestations avec sérieux, professionnalisme et bienveillance.

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ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes concernant son animal ;

• signaler tout problème de santé ou de comportement ;

• mettre à disposition une quantité suffisante de nourriture ;

• fournir les accessoires nécessaires aux promenades et aux soins ;

• communiquer les coordonnées du vétérinaire habituel ;

• remettre les traitements prescrits ainsi que les ordonnances correspondantes.

Le client garantit que son animal est identifié conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 7 – MALADIE ET RISQUES SANITAIRES

Le propriétaire s'engage à informer BENESTANCE de toute maladie, blessure ou affection susceptible d'affecter l'animal.

En présence d'une maladie contagieuse ou d'un risque sanitaire important, BENESTANCE pourra suspendre, adapter ou annuler la prestation.

Les prestations déjà réalisées resteront dues.

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ARTICLE 8 – URGENCE VÉTÉRINAIRE

En cas de maladie, blessure ou accident pendant la prestation, BENESTANCE s'engage à contacter le propriétaire dans les meilleurs délais.

Si celui-ci est injoignable, BENESTANCE est autorisée à prendre toute décision nécessaire à la protection de la santé de l'animal, notamment en consultant un vétérinaire.

Les frais engagés (consultation, soins, médicaments, transport ou hospitalisation) restent intégralement à la charge du propriétaire.

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ARTICLE 9 – TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts :

TVA non applicable.

BENESTANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur lors de la réservation.

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ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible avant le début de la prestation selon les modalités indiquées lors de la réservation.

Toute prestation commencée est intégralement due.

Les dépenses exceptionnelles engagées dans l'intérêt de l'animal pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.

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ARTICLE 11 – ANNULATION

Toute demande d'annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais.

• Plus de 48 heures avant le début de la prestation : remboursement intégral des sommes versées.

• Moins de 48 heures avant le début de la prestation : aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas de force majeure dûment justifiée, les parties pourront rechercher une solution amiable.

Si BENESTANCE est contrainte d'annuler une prestation, les sommes versées seront remboursées intégralement.

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ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

BENESTANCE est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en cas :

• d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client ;

• de maladie préexistante ;

• de décès naturel ;

• de fugue d'un animal bénéficiant d'un accès extérieur ;

• de dommages causés par l'animal lorsqu'il est seul au domicile ;

• de force majeure.

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ARTICLE 13 – DROIT À L'IMAGE

Des photographies peuvent être prises pendant les prestations afin de tenir le propriétaire informé de l'état de son animal.

Aucune photographie ne sera publiée sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout autre support de communication sans l'accord préalable du propriétaire.

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ARTICLE 14 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des prestations ;

• le suivi des réservations ;

• la relation client ;

• les obligations administratives et comptables.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : benestance@gmail.com

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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

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BENESTANCE – Pet Sitter à Bordeaux
Garde de chats, promenades de chiens, visites NAC et garde d'animaux à domicile à Bordeaux
SIREN : 828 157 800
TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.